CEE TEPCV

Qu'est ce que le dispositif des CEE-TEPCV ?

Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, et le Parc Naturel Régional du Queyras en tant que TEPCV, ont pu bénéficier du programme d'économie d'énergie CEE-TEPCV.

Le dispositif CEE-TEPCV, clôturé depuis décembre 2018, était spécifique aux Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, de manière à valoriser avec un prix minimum un volume limité de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour le territoire du Pays-PETR du Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras, cela a représené un volume maximal de 300 millions de kWh cumac, soit une enveloppe maximale de 975 000 € H.T. de travaux.

 

Le dispositif CEE-TEPCV pour le PETR

Présentation et mécanisme du dispositif CEE-TEPCV pour le PETR

 

Ce dispositif spécifique a été élaboré pour valoriser les actions des TEPCV en matière d’économie d'énergie dans les domaines suivants, et a permis de financer les travaux éligibles à hauteur de 90 %

▪ la rénovation de l’éclairage public extérieur ;
▪ l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers, ou installation de fenêtres avec vitrage isolant ; installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un chauffe-eau solaire ;
▪ l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers ; installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ou biomasse, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
▪ le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Le PETR a été accompagné par un partenaire pour la valorisation des CEE-TEPCV. Le programme CEE-TEPCV est cloturé depuis le 31/12/2018. L'enveloppe allouée au territoire a été utilisée à 100%, avec 59 opérations d'économie d'énergie, et 21 collectivités concernées, et plus de 1 million de travaux d'économie d'énergie réalisés et financés à 90 % via ce dispositif.

Bilan du programme CEE-TEPcv au 30/04/2019

 

Le PETR valorise également les CEE du territoire :

  • pour les collectivités,  les entreprises, associations
  • les particuliers,

Vous avez des questions sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie ? La réponse se trouve peut être en consultant la page dédiée sur le site du PETR ou en contactant la chargée de mission énergie et adaptation au changement climatique par mail energie@paysgrandbrianconnais.fr ou par téléphone au 07 88 73 45 53

Fichiers pour le dispositif CEE-TEPCV