Qu'est ce qu'un PETR ?

Un PETR est l'outil des ses EPCI pour mettre en oeuvre des missions au bénéfice du territoire.

Pour en savoir plus sur les PETR, ci dessous les publications de l'Association Nationale des Pôles et des Pays (ANPP) :

Panorama Pôles territoriaux et Pays 2021
Faire territoire : Osons avec et pour tous !
Les territoires de projet en actions

Introduits dans la législation par la loi Pasqua de 1995, dite LOADT, puis généralisés avec la LOADDT, dite "Loi Voynet" en 1999, les Pays incarnent une organisation territoriale ambitieuse du développement local, qui fédère et coordonne les actions de la puissance publique en cohérence avec les enjeux identifiés dans le projet de territoire.

Ce projet de territoire est stratégique, intégré et partagé.

Son animation repose sur une équipe de développeurs territoriaux, issue de l’ingénierie publique territoriale.

Les Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), crées par la loi du 27 janvier 2014, ont vocation à être un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles, ruraux ou non. Ils sont en quelque sorte le pendant des pôles métropolitains.

Selon l’article L5741-1 CGCT, ce sont des établissements publics constitués par accord entre plusieurs EPCI à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave correspondant à un bassin de vie ou de population. Un EPCI à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un PETR.
Sauf mention spécifique, ils sont globalement soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes.

Conformément à l’article L. 5741-2 du CGCT, le PETR a pour objet de définir les conditions d’un développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre.
Le PETR a pour mission de fédérer les communes et les EPCI membres pour mettre en œuvre un projet de territoire. Dans ce cadre le PETR pourra exercer des compétences et missions en créant tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers dans les domaines du développement économique à la transition énergétique.

Par l’intermédiaire de ses chargés de mission, le PETR joue un rôle d’impulsion, d’animation, d’ingénierie et de coordination des projets menés sur le territoire afin de favoriser la démarche de projet, essentielle à l’émergence d'opérations innovantes et transversales. 

De par la volonté des élus, il porte les missions en lien avec le développement durable et la transition écologique et économique. 

Ces missions répondent aux besoins du territoire et sont suivies par des techniciens compétents sur la thématique dont il ou elle a la charge. Les chargés de mission et les chefs de projet du PETR sont ainsi responsables de leur mission et programme. Ils sont présents sur le territoire et au service des EPCI et des communes sur leur thématique.

La direction du PETR gère la structure et coordonne les pôles, elle a un regard transversal ; elle met en place et impulse la dynamique voulue par l’autorité territoriale.

Le PETR permet également d'assurer la liaison entre les élus des communautés de communes du territoire et les acteurs locaux, ainsi que d’être le relais auprès des partenaires financiers que sont l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Département des Hautes-Alpes. 

Il coordonne ainsi les relations et interventions au sein du territoire des collectivités publiques et suit les actions et les projets mis en œuvre dans leurs domaines de compétences. Ces projets sont ainsi suivis conjointement par les équipes techniques des communautés de communes et du PETR, l’articulation et le relais étant assurés pour chaque dossier par le PETR. Des missions sont dévolues au PETR et une convention territoriale est rédigée en ce sens.