Les plans d’actions COT sont propres à chaque communauté de communes. Les actions sont choisies par les communautés de communes pour continuer de progresser en matière de transition écologique et d’économies circulaires.
Le programme de l’ADEME a par ailleurs permis d'avoir de l'ingénierie sur le territoire au travers de sa cheffe de projet COT. Elle vient en appui des communautés de communes sur des missions qu’elles ont choisi de lui confier.
Quelques exemples de missions
Appui à l’insertion de clauses environnementales dans les marchés et la commande publique
Une clause environnementale, c’est quoi ?
L’attribution des marchés publics est réalisée selon une notation sur plusieurs critères comme le prix ou la pertinence technique présenté par une structure. La clause environnementale est l’un de ces critères et permet de sélectionner les structures par exemple selon leur capacité de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction des déchets ou du recyclage ou encore sur la préservation des ressources (matières premières, eau…). L’achat public est alors un levier de lutte contre le changement climatique en valorisant les structures engagées dans une démarche de développement durable.
Que fait-on ?
Les communautés de communes ont souhaité anticiper les échéances réglementaires de 2025 (obligation d’une clause environnementale dans chaque marché public) en lançant une mission d’accompagnement à l’insertion de clause environnementales. Cette mission aura pour objectif de fournir une liste, concertée avec les services des communautés de communes et les acteurs économiques, de clauses environnementales adaptée au territoire et à son écosystème économique.
Des groupes de travail inter-EPCI
Les communautés de communes travaillent depuis de nombreuses années sur les questions de transition écologique.
Les groupes de travail thématiques seront le lieu d’échanges techniques entre les communautés de communes sur les actions similaires menées par chacune et d’inspiration sur les actions phares de certaines.
Revalorisation du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Rédigé par le PETR en 2019 à la demande des communautés de communes, le PCAET est un document de planification dans le but d’atténuer le changement climatique et de maîtriser sa consommation d’énergie.
Retrouvez le document ICI
Afin de poursuivre sa mise en œuvre au travers du COT, il a été décidé d’évaluer les actions réalisées à ce jour et de reprendre les indicateurs de suivi permettant d’estimer l’impact des actions sur l’émission de gaz à effet de serre et de polluants.