Collectivités : Dispositifs et aides à la rénovation énergétique

Quel objectif ?
Réaliser des travaux à moindre coût permettant de réduire fortement la consommation de chauffage des bâtiments et d’améliorer le confort des occupants.

Que permet le dispositif ?
De réduire les coûts

• Grâce à l’achat d’un volume important de matériaux en achat groupé ;
• À la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) déduits de la facture ;
• À la participation financière de la Région pour les travaux les plus ambitieux ;
• À l’utilisation d’éco-matériaux permettant de ralentir l’entrée de la chaleur dans les bâtiments en été.

D’agir de façon exemplaire

• En allant plus loin que les exigences actuelles, par une isolation renforcée, l’utilisation de matériaux sains, très performants et durables, et une mise en œuvre soignée.
• En anticipant les futures obligations réglementaires, notamment le décret tertiaire.

De bénéficier d’un accompagnement de la Région

• Des documents type à votre disposition pour réduire la charge administrative (diagnostics, mise en place des marchés de travaux, valorisation des CEE…)
• Un groupe de travail régional pour vous faire bénéficier des synergies et des bonnes pratiques développées par d’autres collectivités
• Un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques

Quels types de travaux sont visés ?

La Région a identifié l’isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaire car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes (dans certains cas ces aides peuvent couvrir la totalité du coût des travaux).

Afin d’éviter des frais annexes coûteux, le dispositif cible en priorité l’isolation sur un plancher béton ou bois porteur, dans des combles accessibles (trappe de visite, déplacement de tuiles…)

Vous pouvez intégrer d’autres prestations avec un temps de retour rapide dans vos marchés (relamping, horloges, régulation de chauffage, isolation de planchers bas…).

Comment se regrouper ?

Pour créer un groupement de commande, les collectivités doivent se regrouper par territoire (échelle EPCI ou plus large) et définir laquelle en sera coordinatrice. Cette dernière a la charge de coordonner les démarches de création du groupement (signature de la convention par les membres, récupération des délibérations) et de passer les marchés correspondant à l’objet du groupement. Elle assure un suivi de l’avancement de l’exécution des marchés. Par contre, la facturation des travaux sera assumée individuellement par chaque membre.

Pour plus d’informations :

• Catherine RAMOS, Chargée de mission Qualité Environnementale du Bâti, Service Transition Energétique, 04 88 10 76 90, cramos@maregionsud.fr 
• Aniela HERRENSCHMIDT, Chargée de mission, Service Transition Energétique, 04 88 10 76 90, aherrenschmidt@maregionsud.fr 

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement mis en place par la Banque des Territoires, un dispositif de tiers financement, l’Intracting, est créé pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. L’Intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour rapide. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets.

L’Intracting met l’accent sur les travaux permettant des économies à court et moyen terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, …).

Dans le département des Hautes-Alpes, le SYME05 est l’opérateur territorial qui permet d’accéder au dispositif d’Intracting.

Concrètement, après analyse technique et financière, le SYME05 se substitue, par mandat de maitrise d’ouvrage, à la collectivité pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine de celle-ci. En tant que maitre d’ouvrage mandaté, le SYME05 réalise les travaux, sollicite les subventions existantes et paye les factures. Une fois les travaux réalisés, la collectivité « redevient » maitre d’ouvrage sur son bâtiment.

La collectivité rembourse le reste à charge des travaux réalisés au SYME05 grâce aux économies réalisées par les travaux de rénovation énergétique.

Pour plus d’informations, contacter le Syme05 :
Jean-Christophe DEJOANNIS jean-christophe.dejoannis@syme05.fr