La convention territoriale

Qu’est ce que la convention territoriale ?

Pour la mise en œuvre du projet de territoire, de part la loi MAPTAM (janvier 2014), le PETR peut conclure avec les EPCI à fiscalité propre qui le composent et ayant été associés à son élaboration, une convention territoriale.

Celle-ci fixe les missions déléguées au PETR par les EPCI pour être exercées en leur nom.

Sur notre territoire

Avec la mise à jour du projet de territoire en 2021, de nouveaux temps de travail ont été entrepris pour la rédaction d’une convention territoriale ; Afin de répondre aux demandes des EPCI, plusieurs réunions techniques avec les DGS des EPCI et les agents concernés, mais également des réunions d’élus pour définir et acter la convention ont été mis en place.

Ces réunions se sont déroulées de mars à septembre 2021.

La convention territoriale signée entre le PETR et les 3 EPCI  a été votée au sein du PETR et de chacun des EPCI  et signée le 22 Avril 2022.

Convention territoriale ICI

A l’échelle nationale

L’ANPP, lors des rencontres nationales techniques des pôles territoriaux et des Pays en septembre 2022, a organisé un atelier “Le développeur, animateur des ingénieries” traitant des relations EPCI PETR ;

Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras y intervenait pour présenter le travail réalisé sur son territoire : présentation et compte rendu.

Quelques informations complémentaires sur le cadre des conventions territoriales : ICI

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