Entreprises : Dispositifs et aides à la rénovation énergétique

Votre projet de rénovation énergétique

Vous êtes une entreprise et vous avez un projet de rénovation énergétique d'un de vos bâtiments, cette page va vous permettre de vous informer et de vous aiguiller dans les dispositifs et les aides auquel vous pouvez prétendre pour votre projet.

Prenez contact dès le début de votre projet avec les chargés de mission du PETR afin d’être accompagné et informés sur les dispositifs et les accompagnements auxquels vous pouvez prétendre :

Aude Perry crte@paysgrandbrianconnais.fr ou 06 7405 00 09

De plus, vous trouverez ci-dessous les principales aides ou dispositifs existants pour vos projets de rénovation énergétique.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

C’est quoi ?

Les primes “Certificat d’économie d’énergie” (CEE) sont des fonds privés, issus des entreprises de fourniture d’énergie, qui peuvent financer des travaux d’économies d’énergie, selon certains critères techniques.

Pour quels travaux ?

Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée.

Présentation du dispositif CEE du PETR

Le 29 janvier 2021 se sont tenues deux réunions de présentation du dispositif CEE, en visio-conférence.Que vous étiez présents ou non, vous avez accès aux enregistrements des réunions, pour prendre connaissance du dispositif.

Vous êtes un acteur professionnel : ce lien est fait pour vous !

Ademe : Tremplin de la transition écologique

Tremplin pour la transition écologique des PME est le nouveau guichet d'aides de l’ADEME, il s'inscrit dans le cadre de France Relance et du dispositif EETE (entreprises engagées pour la transition écologique) de l’ADEME.

Il a pour objectif de financer diverses actions, qu’il s’agisse d’investissements ou d’études en cohérence avec la transition écologique.

A qui s’adresse le dispositif ?

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME (répondant aux critères de définition de petite ou moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne), quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…).

  • Les TPE ou PME doivent être installées en France.
  • Pour la plupart des investissements ou études, des devis doivent être présentés lors de la demande d’aide.
  • Le coût total de l’opération (composée d’un ou plusieurs investissements et/ou étude) doit être supérieur au montant total de l’aide proposée par l’ADEME.
  • De quel type d’aide s’agit-il ?
 

Quel est le montant de l'aide ?

L’aide minimale est de 5 000 € et peut aller jusqu’à 200 000 €. C'est une aide forfaitaire sous forme d’une

  • Subventions pour chacun des investissements ou études.
  • Des aides spécifiques sont prévues pour les artisans réparateurs mais dont le montant maximal est de 2 500 €.
  • Il faudra donc que les entreprises émargent sur d’autres aides disponibles pour atteindre le seuil de 5 000 €.
 

Pour plus d’informations sur cette aide et les projets éligibles, contacter le PETR.

Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME

Dans le cadre de France Relance, ce crédit d’impôt exceptionnel vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs locaux.

Ce crédit d'impôt accompagne la transition écologique des TPE et des PME, et est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021.

Conditions d'attributions

Il est destiné aux TPE et aux PME, de tous secteurs d’activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés (IS), propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Pour quel projet ?

A condition que la construction du bâtiment soit achevée depuis plus de 2 ans à la date d'exécution des travaux, le crédit d'impôt s'applique aux dépenses engagées au titre de :

  • De l'acquisition et de la pose d'un système d'isolation thermique en rampant de toitures ou en plafond de combles,
  • De l'acquisition et de la pose d'un système d'isolation thermique sur murs, en façade ou pignon, par l'intérieur ou par l'extérieur,
  • De l'acquisition et de la pose d'un système d'isolation thermique en toiture terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 %,
  • De l'acquisition et de la pose d'un chauffe-eau solaire collectif ou d'un dispositif solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire,
  • De l'acquisition et de la pose d'une pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est d'assurer le chauffage des locaux,
  • De l'acquisition et de la pose d'un système de ventilation mécanique simple flux ou double flux,
  • Du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid,
  • De l'acquisition et de la pose d'une chaudière biomasse,
  • De l'acquisition et de la pose d'un système de régulation ou de programmation du chauffage et de la ventilation.

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le crédit d’impôt est d'un montant de 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).

Sont déduites des bases de calcul du crédit d'impôt :

  • Les aides perçues au titre des certificats d'économie d'énergie (CEE),
  • Les aides publiques reçues à raison des opérations ouvrant droit au crédit d'impôt.

Les dispositifs BPI France

  • Accompagnements dans les démarches de transition :

Le dispositif Diag Eco-Fux est mis en place par l’ADEME et Bpifrance pour accompagner les entreprises sur une période de 12 mois dans la mise en œuvre d’actions vers la transition écologique. Il s’inscrit dans le Plan Climat de Bpifrance et la mission de l’ADEME afin de favoriser une relance économique respectueuse de l’environnement.

Pour quel projet ?

C'est un programme d'accompagnement personnalisé en 4 étapes :

  • Analyse des pratiques,
  • Définition d'un plan d'actions de réduction des flux Eau, Énergie, Matière et Déchets,
  • Mise en place des actions,
  • Évaluation des actions mises en place.
 

Ce dispositif est porté par les chambres consulaires et notamment la CMA05 sur le Département des Hautes-Alpes.

Le Climatomètre

Il vous permet d’activer votre transition énergétique et écologique de votre entreprise.

Faites le point en 15 minutes et mesurez l’impact de votre activité sur l’environnement via l’outil d’autodiagnostic en ligne.

C'est 32 questions pour vous auto-évaluer sur l’impact environnemental de vos produits/services, de votre chaîne de valeur, de votre fonctionnement interne ou encore votre stratégie / risque.

A la clé, un diagnostic climatique personnalisé avec une vision globale des enjeux climat de votre entreprise et des recommandations déduites de vos réponses, sur chacun des axes abordés.

Cet outil d’autodiagnostic vous est proposé par Bpifrance Université en partenariat avec l’ADEME.

 Inscription gratuite pour tous les dirigeants d'entreprise sur Mon.Bpifrance.fr.

Plus d’informations :https://evenements.bpifrance.fr/jour-e/content/climatometre

Diagnostic Décarbon’Action

Avec le Diag Décarbon’Action, vous mesurez les émissions de gaz à effet de serre de votre entreprise, définissez un plan d’actions pour les réduire et êtes accompagné pour mettre en œuvre vos premières actions et les valoriser.

Le Diag Décarbon’Action vient enrichir la gamme des offres d'accompagnement à la transition écologique des entreprises, en complément du Diag Eco Flux qui permet aux entreprises d’initier des actions sur leurs flux de matière, eau, énergie et déchets.

Plus d’informations : http://diagdecarbonaction.bpifrance.fr/

VTE-vert

Le Volontariat Territorial en Entreprise vert (VTE vert) est initié par le Ministère de la Transition écologique et soutenu par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, dans le but d’accompagner les PME et ETI dans le recrutement de jeunes talents, pour des missions en lien avec les thématiques environnementales.

Plus d’informations :https://www.vte-france.fr/vte-vert/

Les accompagnements financiers de la BPI France

Prêt vert

Il permet de mettre en œuvre des projets visant à :

  • Optimiser les procédés, ou améliorer la performance (énergie, eau, matière,) afin de mieux maîtriser ou de diminuer les impacts sur l’environnement, en ce compris des procédés d’économie circulaire ;
  • Favoriser la mobilité “zéro carbone” pour les salariés, les marchandises et les produits ;
  • Innover pour mettre sur le marché des produits ou des services en matière de protection de l’environnement, d’économie circulaire et/ou permettant une réduction de la consommation de ressources, renouvelables ou non, (énergie, matières premières, eau, etc. ; en ce compris la dédieselisation, l’allongement de la durée de vie des produits, l’intégration de recyclé, la recyclabilité, la réutilisation ou le réemploi) ;
  • Favoriser un mix énergétique plus vertueux en intégrant davantage d’énergies renouvelables.
 

Montant :

  • Minimum : 50 000 €
  • Maximum : 5 000 000€
 

Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de votre entreprise.

Durée :

2 à 10 ans avec jusqu’à 2 ans de différé.

Plus d’informations :

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-vert

Prêt méthanisation agricole

A qui s’adresse t-il ?

Pour les TPE et les PME : accompagnement de l’investissement dans des unités de méthanisation à la ferme.

Seuls les projets ayant reçu un avis favorable de la DRAAF de la région dans laquelle le projet de transformation du bois va se réaliser sont éligibles au dispositif. Les critères d’éligibilité techniques vérifiés par la DRAAF sont les suivants :

  • Le projet doit être un projet de méthanisation agricole, au sens des articles L.311-1 et D.311-18 du code rural et de la pêche maritime.
  • Le projet doit respecter les conditions du décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 pris pour l’application de l’article L. 541-39 du code de l’environnement, fixant les seuils maximaux d’approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures principales.
  • Les effluents d’élevage doivent représenter au moins 33 % du tonnage brut des intrants.
  • L'approvisionnement du méthaniseur ne doit pas intégrer de déchets issus du tri mécano-biologique, ni de boues de station d’épuration urbaine.
 

Le projet ne doit pas dépasser :

  • 500 kWe de puissance installée pour une installation produisant de l’électricité en cogénération
  • 125 Nm3/h de capacité maximale d’injection pour une installation produisant du biométhane injecté dans le réseau de gaz naturel.
 

Cette liste de 5 critères pourra être complétée par les DRAAF au niveau régional.

Caractéristiques du prêt

Montant : de 100 000 € à 500 000 €

Durée : de 3 à 12 ans, avec un différé d’amortissement en capital de 2 ans maximum

Plus d’informations :

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-methanisation-agricole

Prêt économie d’énergie

Si vous souhaitez acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique. Le Prêt Économies d’Énergie (PEE) offert à un taux préférentiel grâce aux ressources des obligés du Programme CEE PRO-INNO-50 peut financer le matériel, et les travaux indissociablement liés.

Entreprises éligibles

TPE, PME créées depuis plus de trois ans (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines.

Exemples de dépenses financées :

L’investissement peut porter sur des équipements qui visent l’amélioration des postes suivants :

  • Éclairage
  • Froid
  • Chauffage, climatisation
  • Motorisation électrique
 

Montant :

  • De 10 000 à 500 000 euros pour financer votre projet
  • Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'emprunteur.
 

Durée :

  • Durée : 3 à 7 ans avec jusqu’à 2 ans de différé d'amortissement du capital.
  • Amortissement linéaire du capital : échéances trimestrielles à terme échu.
 

Plus d’informations :

https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/transition-ecologique-et-energetique/pret-economies-denergie-pee

L'accompagnement de la Chambre des métiers des Hautes-Alpes(CMA)

La CMAR-PACA assure la représentation et le développement des métiers et de l'artisanat au planrégional. Ses délégations départementales garantissent des actions de proximité aux entreprises et assurent la liaison avec les acteurs locaux notamment :

Les Eco Défis : l’objectif est de relever un maximum « d’éco défis » et de décrocher le label décerné par la Région SUD dans le cadre de cette opération nationale. Cela permettra de valoriser les entreprises du territoire et de leurs mobilisations sur le plan environnemental, énergétique et solidaire.

TPE/PME gagnants à tous les coûts : Un accompagnement avec un agent expert proposé aux établissements de moins de 250 salariés de l’industrie, de la distribution, de la restauration et de l’artisanat pour identifier les pertes énergie-matières-déchets et de proposer un plan d’actions pour les réduire et réaliser des économies

Optimisez vos consommations d’énergie, matières, déchets, eau et augmentez votre rentabilité ! Un accompagnement pas à pas par un spécialiste : identification de vos postes d’économie, chiffrage des gains à atteindre et accompagnement dans la mise en œuvre de votre plan d’actions.

Les plus

  • Faire des économies à court terme : entre 3 000 € et 30 000 € d’économie par an
  • Réduire son impact environnemental et gagner en compétitivité
  • Bénéficier du regard et des conseils d’un spécialiste
  • Profiter d’une opération d’envergure nationale
 

Format

Conseil individuel

Durée

2 visites de 3 h minimum

Tarif

250€ (Valeur : 2 200€)

Pour plus d’informations contacter la CMA des Hautes-Alpes :

Téléphoner au 04 92 51 06 89 ou par mail : contact05@cmar-paca.fr

L'accompagnement de la Chambre du commerce et de l'industrie des Hautes-Alpes(CCI)

Diagnostic Transition écologique

Pour qui ?

Commerçant(e) indépendant(e) de tous secteurs d’activité ;

  • Café, hôtel, restaurant ;
  • Hébergement touristique (ex : camping, maisons d’hôtes, gîtes).
 

Pour quels objectifs ?

  • Identifiez dès maintenant vos premières actions concrètes prioritaires à mettre en place pour réussir votre transition écologique ;
  • Découvrez quelles aides sont mobilisables pour mettre en place ces actions.
 

Pour plus d’informations contacter la CCI des Hautes-Alpes :

Téléphone : 04 92 56 56 05

Autres

Il existe d’autres aides, spécifiques à certains domaines d’entreprises : par exemple, la région subventionne des hôtels / campings / … (hébergements touristiques en général) pour la rénovation énergétique. Afin d’avoir de plus amples informations sur les dispositifs d’aides présentés ci-dessus, prenez contact avec le PETR qui pourra vous accompagner et vous orienter.

Plus d’informations sur l’ensemble des dispositifs sur le site : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/