Instances et délibérations

Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.

Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.  

Les statuts du PETR

L'arrêté de désignation du comptable

La loi MAPTAM

Planning des instances 2020-2021

Visualiser le planning des instances du PETR 2020-2021 ici

Prochain conseil syndical

Mercredi 2 décembre à 16H00 - Salle de la Mairie, l'Argentière-la-Bessée

Ordre du jour :
Débat d'orientation budgétaire

Conseils syndicaux et délibérations

Visualisez les comptes rendus et délibérations prises lors des Conseils syndicaux  :

2020  2019  2018  2017  2016

Réglement intérieur du conseil syndical ICI