Instances et délibérations

Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.

Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.  

Les statuts du PETR

L'arrêté de désignation du comptable

La loi MAPTAM

Prochain conseil syndical (date de publication 29/07/2020)

Le conseil syndical d'installation du PETR aura lieu

Le mercredi 05 août 2020 à 17 heures en la mairie de Villard Saint Pancrace - Salle du Conseil

En raison des obligations sanitaires due à la pandemie de COVID 19, l'accès à la salle sera limité et le port du masque obligatoire.

L'ordre du jour est le suivant : 

Validation du compte rendu du conseil syndical du 4 mars 2020.

Notification du relevé de décisions du bureau du 13 mai 2020.

Délibérations : Administration générale

2020.006 : Installation du conseil syndical
2020.007 : Élection du Président
2020.008 : Fixation du nombre de Vice-Présidents et des autres membres du bureau 2020.009 : Élection des Vice-Présidents
2020.010 : Élection des membres du bureau
2020.011 : Lecture de la charte de l’élu local
2020.012 : Délégations données au Président
2020.013 : Délégations du conseil syndical au bureau
2020.014 : Mise en place des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents

Points divers

Conseils syndicaux et délibérations

Visualisez les comptes rendus et délibérations prises lors des Conseils syndicaux  :

2020  2019  2018  2017  2016

Réglement intérieur du conseil syndical ICI