Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.
Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
Les statuts du PETR - Arrêté préfectoral
Planning des instances 2021
Visualiser le planning des instances du PETR 2021 ici
RAPPEL INSTANCES A VENIR
Bureau mercredi 15 septembre 17H00
Conseil Syndical : mercredi 6 octobre 17H00
Bureau : mercredi 10 novembre 17H00
Prochain conseil syndical
Mercredi 6 octobre 2021 à 17H00
