Particuliers : Dispositifs et aides à la rénovation énergétique

Votre projet de rénovation énergétique

Vous êtes un particulier, et vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ou dans un logement dont vous êtes propriétaire-bailleur ?

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des différentes aides pour votre projet de rénovation énergétique qui dépendront des lots de travaux envisagés mais également de vos revenus et de votre statut (propriétaire occupant, propriété bailleur...).

Pour aller plus loin, la Maison de l'Habitat des Hautes-Alpes peut vous conseiller et vous accompagner gratuitement pour mener à bien votre projet.

La Maison de l'Habitat des Hautes-Alpes est un regroupement d'acteurs publics et associatifs concernés par le logement, l'habitat et l'énergie. Cette structure apporte des conseils et des informations en matière de rénovation de logement, d’aides financières, d’adaptation en cas de perte d’autonomie, de construction…

Plus d'informations sur le site internet de la Maison de l'Habitat des Hautes-Alpes.

Contact téléphonique : 04 92 50 82 11

Des permanences sont organisées sur ou à proximité du territoire du PETR : à Briançon les 1er et 3ème mardis du mois et à Embrun les 2ème jeudis du mois.

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

C’est quoi ?

Les primes “Certificat d’économie d’énergie” (CEE) sont des fonds privés, issus des entreprises de fourniture d’énergie, qui peuvent financer des travaux d’économies d’énergie, selon certains critères techniques. Pour certains lots de travaux, ils sont aussi appelés "Prime Coup de Pouce".

Pour qui ?

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources. Les ménages les plus  modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Pour quels travaux ?

Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée.

Travaux d'isolation : 

  • isolation de combles ou de toitures,
  • isolation d’un plancher,
  • isolation des murs,
  • isolation de toitures terrasses,
  • fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
  • isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
 

Travaux de chauffage :

  • chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
  • pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau​​,
  • pompe à chaleur de type air/air,
  • radiateur basse température.
 

Énergies renouvelables :

  • chaudière biomasse,
  • poêle à bois,
  • chauffe-eau solaire.
 

Régulation :

  • dispositif de programmation de chauffage,
  • système de régulation par programmation d’intermittence.

MaPrimeRénov'

C’est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ».

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, le dispositif est renforcé depuis le 1er octobre 2020.

MaPrimeRénov' est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés. Plusieurs bonifications sont également mises en place :

  • Un bonus « sortie de passoire » (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique - étiquette énergie F ou G)
  • Un bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A)
  • Un forfait rénovation globale (pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux)
  • Un forfait assistance à maîtrise d'ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
 

Qui peut en bénéficier ?

 MaPrimeRénov' est ouverte à l'ensemble des propriétaires, et ce quels que soient vos revenus, que vous occupiez votre logement ou que vous le mettiez en location.

MaPrimeRénov' est aussi accessible aux copropriétés pour les travaux dans les parties communes.

Pour quels montants et quels travaux ?

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.

Pour plus d"informations, vous pouvez cliquer ici.

 

Le chèque énergie

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement. Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes.

Plus d'informations ici

Le chèque énergie durable Région SUD pour l’isolation de vos combles

Quels objectifs ?

Le Chèque énergie durable permet de :

  • Réduire votre facture énergétique
  • Améliorer le confort de votre maison
  • Préserver la qualité de vie de votre région
 

Pour quels logements ?

La résidence, principale ou secondaire, doit être située en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les bâtiments postérieurs à la réglementation thermique 2012 sont correctement isolés et non pas besoin de faire appel à ce dispositif.

Pour qui ?

Les personnes physiques propriétaires (occupants ou bailleurs) d’une maison individuelle, présentant les conditions de ressources suivantes (revenu fiscal le plus récent) :

Nombre de personnes dans le ménage : 1 Revenus : 19 075 >R< 38 150 €

Nombre de personnes dans le ménage : 2 Revenus : 27 897>R<55 794 €

Nombre de personnes dans le ménage : 3 Revenus : 33 548>R<67 096 €

Nombre de personnes dans le ménage : 4 Revenus : 39 193>R<78 386 €

Nombre de personnes dans le ménage : 5 Revenus : 44 861>R<89 722 €

Par personne supplémentaire : 5 651>PS< 11 302 €

Quel est le montant de l’aide de la Région ?

Pour un recours à des matériaux biosourcés : l’aide est de 35% maximum du coût de fourniture et de pose de l’isolation, le montant est plafonné à 2000€.

Pour un recours à d’autres types de matériaux, l’aide est de 15% maximum.

L’aide peut être cumulée avec les autres aides existantes (crédit d’impôt, certificats d’économie d’énergie, etc.), mais le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 80 % du montant des travaux éligibles.
En cas d’assujettissement à la TVA, l’assiette de l’aide sera calculée sur un montant HT.

Plus d'informations ici

TVA à taux réduit

C'est quoi ?

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %. Elle est appliquée généralement directement par l’entreprise ou l’artisans et apparaît sur le devis.

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Les locataires et occupants à titre gratuit
  • Les sociétés civiles immobilières.
 

Pour quel logement ?

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

C'est quoi ?

Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?

Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie.

Pour quel logement ?

Les logements éligibles sont ceux :

  • Achevés avant le 1er janvier 1989 (article 1383-0 B du CGI)
  • Achevés avant le 1er janvier 2009 dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui qu'impose la législation (article 1383-0 B bis du CGI).
 

Pour plus d’informations, contacter la Maison de l’Habitat ou votre commune.

Retrouvez l'intégralité des aides à la rénovation énergétique sur le guide de l'Ademe ici