La MJD service à la disposition du public
De février 2018 à décembre 2020, le PETR gérait au nom des 3 EPCI le constituant, la maison de la justice et du droit.
La MJD remplit plusieurs missions :
- assurer une présence judiciaire de proximité sur le Grand Briançonnais en permettant l’accès au Droit pour tous, en privilégiant, en cas de litiges de la vie quotidienne (troubles de voisinage, impayés, malfaçons, problèmes locatifs ...) la conciliation civile et en facilitant les démarches judiciaires des habitants du secteur
- faciliter la rencontre entre les citoyens souhaitant obtenir des conseils juridiques et les auxiliaires de Justice (avocats, notaires et huissiers de justice) dans le cadre des permanences qui y sont organisées
- concourir à l’aide aux victimes et à l’accès au droit (présence de la juriste de l’association MEDIAVIC)
- assurer la défense du consommateur (permanences de l’association UFC-QUE CHOISIR)
- permettre sur le nord du département la mise en œuvre des procédures alternatives aux poursuites pénales décidées par le procureur de la République (procédures mises en œuvre par le délégué du procureur), l’action du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
La Maison de la Justice et du Droit est ouverte à tous.
Les prestations sont gratuites et confidentielles.
Depuis 2021 la MJD est devenue France Service, elle est gérée par la communauté de communes du Briançonnais :
https://www.ccbrianconnais.fr/france-services-du-brianconnais