Ouverture des appels à projets du programme LEADER 2023-2027
Appel à projets - Phase dépôt de fiches projet ouvert du 10 juillet au 10 septembre 2024
Les projets devront répondre à la stratégie du GAL visant à "Fédérer les initiatives au service des transitions et du bien vivre sur le territoire"
et s'inscrire dans une des fiches actions suivantes :
Axe 1 : Soutenir les transitions et les coopérations pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques et atténuer leurs impacts.
- Fiche action 1 : Encourager la coopération, la mise en réseau et les intelligences collectives des acteurs locaux. - Consulter l'appel de la fiche action 1 pour dépôt de fiche projet ICI.
- Fiche action 2 : Renforcer la résilience du territoire par l’amélioration de son autonomie et la valorisation durable de ses ressources. - Consulter l'appel de la fiche action 2 pour dépôt de fiche projet ICI.
Axe 2 : Favoriser l’inclusion sociale et le bien vivre des habitants.
- Fiche action 3 : Développer les services à la population innovants adaptés aux milieux ruraux. - Consulter l'appel de la fiche action 3 pour dépôt de fiche projet ICI.
- Fiche action 4 : Aider à la mise en place d’un numérique écoresponsable, inclusif et accessible. - Consulter l'appel de la fiche action 4 pour dépôt de fiche projet ICI.
Contacter l'équipe technique du GAL :
Pour formaliser votre projet :
Caroline MACLE - Cheffe de projet LEADER
c.macle@paysgrandbrianconnais.fr - 07 88 73 46 64
Pour monter votre dossier :
Marie COULET - Gestionnaire LEADER
gestleader@paysgrandbrianconnais.fr - 06 73 21 44 34
Les documents à télécharger
Pour faire une demande de subvention, une fiche projet doit être remplie et déposée auprès de l'équipe technique du GAL durant un appel à projets.
- Fiche projet type à télécharger ICI.
Après la présentation du projet devant le comité de programmation LEADER et obtention d'un avis favorable, le dossier de demande de subvention sera monté. Il sera constitué du formulaire de demande de subvention, des pièces administratives présentant le demandeur et des justificatifs des dépenses prévisionnelles ; dès le dépôt en ligne du formulaire, un accusé de réception de dossier sera délivré, indiquant en particulier la date de démarrage de l'éligibilité des dépenses.
Pour vous aider :
- Guide du porteur de projet LEADER à télécharger ICI. (document en cours d'actualisation pour la nouvelle programmation)
Feuilletez le guide du porteur de projet Pays Grand Briançonnais
Guide du porteur de projet (version PDF imprimable)
FAQ (Foire aux Questions)
Obligations de publicité
Les bénéficiaires des subventions européennes doivent rendre visible la contribution de l'Europe pour leur projet.
Télécharger la fiche explicative Obligations de publicité
Consulter le site de la Région dédié : https://europe.maregionsud.fr/documents-cles/documents-cles-2014-2020/obligations-et-regles-de-publicite/feader-2014-2020
Et une vidéo ICI réalisée par la Région sur les obligations de publicitées 2021-2027.
Lien pour télécharger les logos officiels Europe et Région : ICI
Références réglementaires :
- Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
- L’annexe III du Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européens et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européens agricole pour le développement rural (Feader)
- Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016
Pour plus d'informations régionales
Consultez le site https://europe.maregionsud.fr/ pour connaître les différents fonds européens et leurs appels à projets.
Pour les subventions régionales : voici le lien vers la présentation des aides et la recherche par filtres
Pour les acteurs économiques : Lien vers les aides classiques de la Région et le numéro du guichet unique sur : https://entreprises.maregionsud.fr/ - Toutes les informations sont données sur les outils financiers et les contacts disponibles pour orienter les entreprises, quel que soit leur statut.
Pour avoir plus d'informations sur le FEADER et les idées reçues cliquez ici pour consultez le site et des animations
Lien vers le site Aides Territoires, un annuaire regroupant les aides des acteurs nationaux et locaux et outil pour rester informé sur les dispositifs financiers et d’ingénierie pour vos projets