Pour prétendre au programme LEADER, vous devez répondre à un appel à proposition suivant :
FA1 - Se mobiliser pour augmenter l'offre de logements et de locaux (appel fermé)
FA2 - Se mobiliser pour diminuer les dépenses énergétiques des logements et des locaux (appel fermé)
FA3 - Encourager les initiatives pour une mobilité soutenable et durable (appel fermé)
FA4 - Orienter sur les opportunités économiques et les besoins en compétences du territoire (appel fermé)
FA5 - Stimuler la transmission et la reprise des entreprises du territoire (appel fermé)
FA6 - Soutenir les apports innovants pour l'économie du territoire (appel fermé)
FA7 - Soutenir le consommer local et les circuits courts
FA8 - Expérimenter le tourisme de proximité endogène
FA9 - Coopérer avec d'autres territoires (soutien préparatoire / mise en oeuvre de la coopératon)
Un relevé des fiches projet déposées est effectué tous les 10 du mois. Les appels sont ouverts jusqu'au 10 novembre 2022.
Contacter l'équipe technique du GAL :
Pour formaliser votre projet :
Caroline MACLE - Cheffe de projet LEADER
c.macle@paysgrandbrianconnais.fr - 07 88 73 46 64
Pour monter votre dossier :
Marie COULET - Gestionnaire LEADER
gestleader@paysgrandbrianconnais.fr - 06 73 21 44 34
Les documents à télécharger
Pour faire une demande de subvention, la fiche projet ci-dessous doit être remplie et déposée auprès de l'équipe technique du GAL durant un appel à projets.
- La fiche projet / spécifiquement pour la coopération LEADER : fiche projet coopération
Après la présentation du projet devant le comité de programmation LEADER et obtention d'un avis favorable, le dossier de demande de subvention est monté. Il sera constitué du formulaire de demande de subvention ci-dessous ; dès le dépôt de cette pièce, un accusé de réception de dossier sera délivré, indiquant en particulier la date de démarrage de l'éligibilité des dépenses.
- Le formulaire de demande et sa notice / spécifiquement pour les projets de coopération (soutien préparatoire ou mise en oeuvre) : Le formulaire et sa notice.
Téléchargez le guide du porteur de projet LEADER !
Feuilletez le guide du porteur de projet Pays Grand Briançonnais
Guide du porteur de projet (version PDF imprimable)
Obligations de publicité
Les bénéficiaires des subventions européennes doivent rendre visible la contribution de l'Europe pour leur projet.
Télécharger la fiche explicative Obligations de publicité
Références réglementaires :
- Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
- L’annexe III du Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européens et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européens agricole pour le développement rural (Feader)
- Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016
Pour plus d'informations régionales consultez le site europe.maregionsud.fr :
Consultez pour les fonds européens régionaux et pour les appels à projets régionaux
Lien vers les subventions régionales : généralités et recherche par filtres
Pour les acteurs économiques : Lien vers les aides classiques de la Région et le numéro du guichet unique sur : https://entreprises.maregionsud.fr/ - Toutes les informations sont données sur les outils financiers et les contacts disponibles pour orienter les entreprises, quel que soit leur statut. Le "Fonds d'Investissement pour les Entreprises de la Région FIER" est présenté via sa plaquette et trouvez les contacts du réseau d'accompagnement ici.
Pour avoir plus d'informations sur le FEADER et les idées reçues cliquez ici pour consultez le site et des animations
Lien vers le site Aides Territoires, un annuaire regroupant les aides des acteurs nationaux et locaux et outil pour rester informé sur les dispositifs financiers et d’ingénierie pour vos projets