Sobriété énergétique, production et stockage des énergies renouvelables

Vous avez un projet sur la sobriété énergétique ou les énergies renouvelables ? Ces organismes peuvent vous aider pour le construire ou le financer.

CEREMA 

Région Sud 

ADEME

Banque des territoires 

ANCT

Pour votre information l’Appel à projets Logistique bas carbone édition 2024 vient d’être lancé

Il s’agit d’un appel à projet conjoint Région Sud – ADEME (dépôt de 2 dossiers complets auprès des 2 structures)

Son échéance est fixée au 13 septembre 2024

Cet appel à projets soutient l’émergence, l’expérimentation et le déploiement de solutions concrètes et pratiques en faveur d’une logistique faibles émissions performante et collaborative

Les projets devront contribuer à l’optimisation des chaînes logistiques et à la réduction des externalités négatives des livraisons en région Provence-Alpes-Côte d’Azur en s'appuyant sur la collaboration et la mutualisationentre chargeurs, opérateurs et collectivités

Il doit participer à l’émergence de projets exemplaires et reproductibles sur différents espaces du territoire régional.

Toutes les informations de l’appel sont accessibles en ligne ICI

Et toutes questions peuvent être adressées à AAP-logistiquebascarbone2024@maregionsud.fr

N'hésitez pas à réponde à l'appel à projet FEDER PACA si vous avez des projets dans la rénovation des bâtiments publics ICI.

La date de clôture de l'APP est le 21 Novembre 2024. Les bénéficiaires éligibles sont les collectivités territoriales et les EPCI.

Description

La Région Sud met le cap sur les énergies renouvelables et accompagne les installations photovoltaïques (PV) raccordées au réseau, prioritairement les projets de grappes permettant de valoriser le maximum de toitures sur un territoire précis.

Projets éligibles : installations photovoltaïques (PV) raccordées au réseau (injection totale) avec une puissance supérieure à 10 kWc. Le devis doit être fourni au dossier.

D'autre part, le projet doit comporter une action d'efficacité énergétique (management de l'énergie, réduction des consommations, etc).

Taux d'aide maximum (hors bonification) : entre 200 et 300 € le kWc, avec un plafond de 30 % de l'assiette éligible.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Plus d'informations : ici 

En partenariat avec avec Akuo Energy, la Banque des Territoires a créé Atriohm, une solution innovante répondant aux besoins des acteurs souhaitant :

• Développer des énergies renouvelables sur les territoires ;
• Atteindre des objectifs établis de transition énergétique pour le patrimoine bâti ;
• Faire la promotion de l'autoconsommation par le biais de la production d'électricité locale, renouvelable et en circuit court.

L'initiative Atriohm affiche plusieurs objectifs :

• Encourager le développement du photovoltaïque sur les toitures et les ombrières en proposant aux maîtres d'ouvrage une solution clé en main ;
• Favoriser la production d'électricité locale et en circuit court ;
• Développer 500 000 m2 de couverture photovoltaïque sur les toits des bâtiments et via les ombrières de parking à l'horizon 2024.

La solarisation des toitures et des ombrières de parking présente deux avantages :

• Faire face à la surface limitée de foncier disponible pour le déploiement de solutions d'énergie renouvelable ;
• Valoriser des surfaces peu utilisées sans avoir à artificialiser les sols.

Au 1er semestre 2023, Atriohm mènera l'un de ses premiers projets : l'installation de 40 000 m2 de panneaux photovoltaïques sur les toits de 36 collèges d'Indre-et-Loire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Plus d'informations : ici 

Objectif :
Accompagnement financier pour la réalisation et l'installation de centrales solaires thermiques, de pompes à chaleur solaires et de systèmes solaires combinés, à travers le Fonds Chaleur.

Bénéficiaires :

• Collectivité,
• Entreprise,
• Établissement public,
• Association.

Actions éligibles :

Le Fonds Chaleur vise à financer toute typologie de projets de production d'eau chaude collective par la chaleur solaire dans :

• Les logements collectifs,
• Le secteur tertiaire, l'industrie, l'agriculture,
• Les opérations couplées à des réseaux de chaleur.

Accompagnement :
L'aide apportée est calculée sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire en fonction :

• de la zone géographique d'implantation de l'installation, en l'adaptant au niveau d'ensoleillement entre le nord et le sud de la métropole ou à l'outre-mer,
• de la surface de l'installation solaire,
• du schéma technique retenu pour la production thermique.

Depuis 2021, les technologies de Pompe à chaleur (PAC) solaire sont également éligibles à une aide à l'investissement pour la production d'eau chaude sanitaire uniquement, et les Systèmes solaires combinés (SSC) pour la production d'eau chaude et de chauffage.

Plus d'informations : ici 

Objectif : Réalisez une installation de récupération de chaleur avec l'aide de l'ADEME à travers le Fonds Chaleur.

Bénéficiaires :

• Collectivité,
• Entreprise,
• Établissement public,
• Association.

Les bonnes raisons pour passer le cap de la récupération de chaleur :

• avoir de la visibilité sur les coûts de la chaleur,
• accéder à une haute performance environnementale en substituant cette ressource à d'autres sources de chaleur non renouvelables,
• bénéficier de technologies éprouvées à haut rendement énergétique,
• mener à bien un projet avec un temps de retour souvent inférieur aux projets d'énergies renouvelables,
• profiter d'une ressource de proximité disponible dans une logique d'économie circulaire,
• agir avec le soutien du Fonds Chaleur.

Accompagnement : l'aide Fonds Chaleur aux installations de récupération de chaleur dépend de conditions techniques, en particulier de la quantité de chaleur récupérée, des performances énergétiques et environnementales des installations et du Temps de Retour Brut (TRB) du projet.

Depuis 2020, les aides ADEME peuvent être articulées avec dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE). Les modalités sont précisées dans les conditions d'éligibilité et de financement.

Au-delà des aides à l'investissement, l'ADEME vous accompagne et vous conseille sur toutes les phases de votre projet, des études (d'opportunité ou de faisabilité) aux aides à l'investissement.

Plus d'informations : ici

Objectif :
Soutien à l'investissement pour vos réseaux alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération, sur l'extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

Bénéficiaires :

• Collectivité,
• Entreprise.

Accompagnement :

• L'aide aux réseaux de l'ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus et aux éventuels autres financements sollicités.
• Selon la puissance de l'installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d'une analyse économique ou sur la base d'une aide forfaitaire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Plus d'informations : ici

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) propose des financements via le Fonds Chaleur pour la production renouvelable de chaleur ou des études de faisabilité, le cas échéant.

Cette aide est destinée à l'habitat collectif, aux collectivités et aux entreprises.

Le Fonds Chaleur peut couvrir différents projets de gestion de la chaleur :

• Création d'une chaufferie biomasse
• Création/Extension d'un réseau de chaleur
• Géothermie assistée par pompe à chaleur (PAC) sur nappe, sondes, STEP, eaux de surface,...
• Installation solaire thermique très basse température

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Plus d'informations : ici 

Il s'applique aux projets d'investissement dans la production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, se caractérisant par :

1. une conception orientée vers la couverture « en temps réel » des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),

2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l'évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,

3. une gestion maîtrisée de la demande d'électricité, couplée avec la production PV locale.

Le dispositif soutient l'autoconsommation à la fois individuelle et collective, à partir de 10 kWc, avec des taux d'aide différents. Chaque projet est jugé sur 5 critères.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

Zone géographique couverte par l’aide

Provence-Alpes-Côte d'Azur (Région)

Plus d'infos : ici 

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Energie Cit'énergie porté par l'ADEME.