L'aménagement des communes - les risques naturels

Vous avez un projet sur les risques naturels ou l'aménagement de votre commune ? Ces organismes peuvent vous aider pour le construire ou le financer.

CEREMA 

Région Sud 

ADEME

Banque des territoires 

Et sur Aides Territoires 

Dans le cadre du Plan climat « Gardons une Cop d’avance » et de son dispositif « Planter les forêts de demain : 5 millions d’arbres », la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à projets en faveur de la biodiversité liée aux milieux aquatiques.

Parce que les arbres en bord de rivière contribuent à la restauration des trames vertes et bleues, qu’ils sont vecteurs de biodiversité, et qu’ils contribuent à rendre les territoires plus résilients aux effets du changement climatique, la Région souhaite soutenir un ambitieux programme de reboisement des berges des cours d’eau.

Cette initiative vise à accompagner des opérations de plantations d’arbres en bord de rivière et autour des zones humides connectées aux cours d’eau.

Ce troisième appel à projets « Plantations d’arbres en bord de rivière » vise à poursuivre la dynamique engagée depuis deux années. Il se veut opérationnel, aussi les études ne sont éligibles que si elles sont présentées avec un programme de travaux.

Les projets doivent répondre à des enjeux de restauration écologique des cours d'eau, devant se traduire par une emprise la plus ambitieuse possible, et par l'utilisation d'une diversité d'espèces locales, propices à la recréation de ripisylves fonctionnelles.

Les dossiers sont à déposer avant le 31 mars 2023.

Plus d'infos : ici 

Qui est concerné ? Les collectivités, les industriels et les gestionnaires de canaux d'irrigation (Associations Syndicales Autorisées...) dont les ouvrages ont subi des dommages suite à une catastrophe naturelle, en particulier les inondations.

L'agence soutient les travaux de première urgence concernant :

• la remise en état des ouvrages d'eau potable, ainsi que des ouvrages d'assainissement des collectivités et des industriels,
• la remise en état des canaux d'irrigation agricole,
• la remise en état des cours d'eau pour favoriser la restauration de leurs fonctionnalités naturelles.

L'agence soutient aussi la réalisation d'expertises préalables aux travaux sur les milieux aquatiques pour en évaluer l'urgence et les impacts écologiques. La réalisation de telles expertises est une condition de l'intervention de l'agence suite aux sinistres.

Pour bénéficier des aides, le sinistre doit être reconnu au titre de l'état de catastrophe naturelle.

Les travaux de reconstruction doivent être engagés dans un délai de deux ans après la date de constatation de l'état de catastrophe naturelle.

Les remboursements au titre des assurances Catastrophes Naturelles sont déduits de l'assiette des travaux.

Le montant des aides publiques obtenues, ajouté au montant éventuel du remboursement des assurances ne doit pas excéder 100% du coût des travaux.

Plus d'informations : ici

Description

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, permet de soutenir des mesures de prévention et de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, les petites entreprises, les particuliers et les services de l'État afin de garantir la préservation des vies humaines et de mettre en place des démarches de prévention des dommages selon le cadre fixé par la loi.

Face à des catastrophes toujours plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est aujourd'hui un levier indispensable pour l'adaptation des territoires au changement climatique.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2021, le Gouvernement proposera au Parlement de fixer les moyens du fonds à 205M€ pour la prévention des risques naturels dans le contexte du changement climatique.

Accompagner les démarches globales de prévention des risques naturels

Le fonds Barnier peut être mobilisé pour des dépenses d'investissement afin de réaliser des études, des travaux ou des équipements de prévention ou de protection contre les risques naturels. Il est aussi mobilisable pour les actions d'information préventive sur les risques majeurs qui contribuent à développer la conscience du risque.

Qui peut bénéficier du fonds ?

Toutes les communes ou leurs groupements couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) peuvent en bénéficier. Certaines de leurs actions s'inscrivent dans le cadre de démarches globales de prévention, comme le plan séismes Antilles. La prévention des inondations s'appuie nécessairement sur un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI).

Le site www.georisques.gouv.fr  permet d'identifier si une commune est couverte par un PPRN. Pour les PAPI, l'information est disponible auprès des DDT-M.

Quel est le taux de soutien du fonds pour les collectivités ?

> Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) approuvé*, la prise en charge est de :

• 50 % pour les études ;
• 40 à 50 % pour les travaux ou équipements.

> Si la commune est couverte par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) prescrit, la prise en charge est de :

• 50 % pour les études ;
• 25 à 40 % pour les travaux ou équipements.
• En complément de la participation du FPRNM et des collectivités locales, dont les contrats plan État-régions, un financement européen peut être mobilisé (fonds européen de développement régional - FEDER).