Vous avez un projet sur la gestion des déchets ? Ces organismes peuvent vous aider pour le construire ou le financer.
ADEME
Banque des territoires
Région Sud (ou ICI)
Département des Hautes-Alpes
SMITOMGA
Et sur Aides Territoires
Accompagner dans la lutte contre les déchets sauvages
Aide à l'Investissement de la Région sur la Lutte contre les dépôts/déchets sauvages ICI
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchet
« Poubelle ménagère ? recyclage ? déchèterie ? » 🤔🚮
L'ADEME et Datagir viennent de refondre l'outil Que Faire de Mes Déchets pour savoir facilement où jeter les déchets en tout genre : vêtement, téléphone mobile, masque à usage unique, ...
Librement réutilisable & intégrable en iframe sur tout type de site comme tous les outils Datagir, ce simulateur a aussi pour but de sensibiliser le plus grand nombre sur les questions du cycle de vie d'un déchet :
🗺️ Où le jeter : à la poubelle ? dans une déchèterie ou un point d'apport ? où est le plus proche ?
🔄 Que va-t-il devenir ?
❌ Comment éviter de le produire ?
Plus d'infos : ici
Aider les collectivités à revaloriser leur matériel via des dons de biens mobiliers
Qu’est-ce que la plateforme de dons des biens mobiliers ? :
L’Etat a créé un site de dons mobiliers pour aider les administrations à faire don de ces biens dont elles n’ont plus l’usage, qui sont de faible valeur et non valorisables.
Ce site est réservé aux collectivités territoriales, à leurs établissements et à leurs groupements, aux administrations d’Etat et à leurs établissements pour faire la publication de leurs dons. Le site est également réservé aux organismes pouvant bénéficier des dons de biens de l’Etat (les administrations d’Etat, leurs établissements publics, collectivités territoriales, leurs établissements, les fondations ou associations reconnues d’utilité publique et certaines associations ou organismes dont l’objet social correspond à celui exigé par la loi). L’idée est de modifier les pratiques qui sont généralement de vendre ou de jeter les biens stockés et inutilisés. C’est pourquoi, dans le cadre de l’économie circulaire, il est nécessaire de sortir de cette démarche.
Comment procéder ?
Le site pour effectuer la démarche est dons.encheres-domaine.gouv.fr
Il suffit de créer un compte, remplir les informations demandées, mettre les photos du bien.
Le bien est d’abord proposé aux administrations puis à d’autres entités telles que les associations.
La structure intéressée contacte celle qui publie l’offre du don.
Cette dernière sera chargée de vérifier les conditions d’éligibilité (associations d’utilité publique et organismes à but non lucratif peuvent recevoir les dons).
Une convention de cession à titre gratuit est ensuite signée.
Ces biens peuvent ainsi retrouver une nouvelle utilité grâce à ces dons.
Les biens mobiliers dont les administrations n’ont plus l’usage, concernant les collectivités locales, sont les biens mobiliers non valorisables et non susceptibles d’être revendus en l’état : biens obsolètes, détériorés, vétustes, technologiquement dépassés, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), mobilier de bureau, constructions temporaires et démontables (abris modulaires).
Pour aller plus loin :
Pour plus de détails et de précisions sur ces biens, un guide et un mémento très détaillés sur le cadre juridique et la pratique du don par les personnes publiques existent sur le site en question, afin d’y faire référence et d’être mieux orienté : dons entre administrations d’Etat, collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics. Vous pourrez retrouver cette documentation ICI.
Conclusion :
La plateforme est un véritable outil pour adopter une démarche en faveur de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage et de l’accumulation de déchets. Le site contient également de nombreuses ressources permettant d’aiguiller les utilisateurs de la plateforme. Cette démarche est une façon de valoriser des biens inutilisés et de se rendre mutuellement service entre collectivités. Elle doit pouvoir être valorisée et ancrée dans les habitudes des collectivités territoriales, notamment sur le territoire du PETR. Le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas.