La et les mobilités

Vous avez un projet sur la mobilité ? Ces organismes peuvent vous aider pour le construire ou le financer.

Banque des territoires

ADEME 

Région Sud 

Département des Hautes-Alpes

Mobil'Hautes-Alpes

France Mobilités

La Banque des Territoires s'engage pour le développement de mobilités respectueuses de l'environnement.

Avec son offre Mobi Prêt, bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier pour moderniser vos infrastructures de transport et favoriser les mobilités durables sur votre territoire.

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Plus d'informations ici

Vous souhaitez bénéficier d'une ingénierie vous permettant de mener un projet de mobilité à l'échelle de l'EPCI dans le cadre de l'exercice des compétences mobilité en tant qu'Autorité organisatrice des Mobilités (AOM), d'expérimenter de nouvelles solutions améliorant la mobilité du quotidien, vecteur de relance de la dynamique territoriale et développer les mobilités alternatives à la voiture pour inscrire votre territoire dans la transition écologique.

France Mobilités vous permet d'avoir accès aux cellules régionales regroupant des experts en ingénierie territoriale (Ademe, Cerema, Banque des territoires et Services déconcentrés de l'Etat) qui vous accompagneront dans l'exercice des compétences mobilités aux EPCI (loi LOM) et dans l'accompagnement de votre projet de mobilité (appui d'expertise technique, financière, réglementaire, etc.).

Bénéficiaires de l’aide

Communes, Intercommunalités / Pays

Plus d'informations : ici

Par station-service, est éligible aux subventions de ce programme, une seule infrastructure de recharge composée au minimum de deux points de recharge avec connecteurs CCS haute puissance (24 kW minimum) en courant continu ainsi que, pour respecter la réglementation en vigueur, d'un connecteur de 22 kW en courant alternatif. Si toutefois un point de recharge de 22 kW en courant alternatif conforme à la réglementation est déjà en place, les coûts associés à ce point de charge ne seront pas éligibles. Au moins un des points de recharge doit être accessible aux personnes à mobilité réduite, sauf en cas d'impossibilités techniques qui devront être justifiées.

Les dépenses éligibles sont directement affectées au projet, elles rassemblent :

• les coûts des infrastructures ;
• les coûts de leurs installations, les coûts liés aux travaux d'aménagement (génie civil, travaux électriques, intervention sur la voirie et réseaux divers) ;
• les coûts de raccordement au réseau public de distribution d'électricité.

Les aides proposées seront fonction de la puissance cumulée en courant continu de l'installation. Pour une installation de puissance cumulée en courant continu strictement inférieure à 75 kW DC :

• le taux d'aide maximum applicable est de 70 % des dépenses éligibles dans le cadre de ce programme ;
• l'aide ne pourra dépasser 45 000 € HT par entreprise et par projet d'investissement.

Pour une installation de puissance cumulée en courant continu supérieure ou égale à 75 kW DC :

• le taux d'aide maximum applicable est de 60 % des dépenses éligibles dans le cadre de ce programme.
• l'aide ne pourra dépasser 60 000 € HT par entreprise et par projet d'investissement.

Date limite : 30 juin 2023 

Plus d'infos : ici 

La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans la mise en place d'une mobilité verte et durable en facilitant la réalisation d'études préalables à la réalisation de leurs projets..

Les projets soutenus en particulier sont :

• les schémas directeurs IRVE pour l'équipement en bornes de recharge ;
• les études techniques avant le déploiement de flottes de véhicules électriques ou à gaz ;
• les études préalables aux installations de pistes cyclables et autres aménagements de voirie ;
• les études d'opportunité pour la rénovation des lignes de chemin de fer.

Plus d'infos : ici

Pour vous aider à renouveler votre flotte de bus et à développer une mobilité plus durable, la Banque des Territoires a développé l'offre OBLIBUS, financée à parité par la Banque des Territoires et la Banque Européenne d'Investissement.

Avec cette solution, vous pourrez financer jusqu'à 100 % des coût d'investissement liés au renouvellement de votre flotte par des véhicules ""propres"" (achats de bus électriques, de batteries, d'infrastructures de recharge, ...).

Attention : les bus hybrides (rechargeables ou non), les bus alimentés au gaz naturel et les trolleybus à batterie ne sont pas éligibles à l'offre OBLIBUS.

Plus d'infos : ici

Pour plus de renseignements, retrouvez la Plaquette d'informaiton de Aide France Mobilité ICI