Les appels a projets

 

Pour prétendre au programme LEADER, vous devez répondre à un appel à projets ou à propositions suivant (cliquer sur le titre de la fiche action, les appels ouverts sont en bleu) :

 

Les appels des fiches action 2, 4, 7, 8 et 9 sont ouverts jusqu'au 15 mai 2020. Un relevé des fiches projet déposées est effectué tous les 15 du mois.

 

FA1 - Se mobiliser pour augmenter l'offre de logement et faciliter l'accès à l'habitat - appel clos

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités , Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations et Groupements d'entreprises)

FA2 - Se mobiliser collectivement pour diminuer les dépenses énergétiques des logements

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Associations et Groupements d'entreprises)

FA3 - Encourager les initiatives pour une mobilité soutenable et durable

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations et Groupements d'entreprises et entreprises)

FA4 - Orienter sur les opportunités économiques et les besoins en compétences du territoire

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations, Structures agréées en tant qu’organisme de formation et Groupements d'entreprises)

FA5 - Stimuler la transmission et la reprise des entreprises du territoire - appel clos

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations et Groupements d'entreprises)

FA6 - Soutenir les apports innovants pour l'économie du territoire

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations, Groupements d'entreprises, de producteurs et entreprises)

FA7 - Soutenir le consommer local et les circuits courts

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Chambres consulaires, Associations et Groupements d'entreprises)

FA8 - Expérimenter le tourisme de proximité endogène

(Bénéficiaires éligibles: Collectivités, Etablissements publics, Associations, Offices de tourisme et  Groupements d'entreprises)

FA9 - Coopérer avec d'autres territoires (mise en oeuvre de la coopératon) / Soutien préparatoire

(Bénéficiaires éligibles: Organismes publics, Associations, Groupement de partenaires locaux publics et privés ,GAL)

 

Contacter l'équipe technique du GAL :

Pour formaliser votre projet :

Caroline MACLE - Chef de projet LEADER

c.macle@paysgrandbrianconnais.fr - 04 92 23 20 59 / 07 88 73 46 64

Pour monter votre dossier :

Aline BONJOUR - Gestionnaire LEADER

leader@paysgrandbrianconnais.fr - 04 92 23 20 13 / 07 88 73 45 53

 

Les documents à télécharger

Pour faire une demande de subvention, la fiche projet ci-dessous doit être remplie et déposée auprès de l'équipe technique du GAL durant un appel à projets.

- La fiche projet / spécifiquement pour la coopération LEADER : fiche projet coopération

Après la présentation du projet devant le comité de programmation LEADER et obtention d'un avis favorable, le dossier de demande de subvention est monté. Il sera constitué du formulaire de demande de subvention ci-dessous ; dès le dépôt de cette pièce, un accusé de réception de dossier sera délivré, indiquant en particulier la date de démarrage de l'éligibilité des dépenses.

- Le formulaire de demande et sa notice

 

Téléchargez le guide du porteur de projet LEADER ! 

Feuilletez le guide du porteur de projet Pays Grand Briançonnais

Guide du porteur de projet (version PDF imprimable)

FAQ (Foire aux Questions)

Obligations de publicité

Les bénéficiaires des subventions européennes doivent rendre visible la contribution de l'Europe pour leur projet.

Télécharger la fiche explicative Obligations de publicité

 

Références réglementaires :

  • Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
  • L’annexe III du Règlement d’exécution (UE) n° 808/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) n°1305/2013 du Parlement européens et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européens agricole pour le développement rural (Feader)
  • Règlement d'exécution (UE) n°2016/669 de la Commission du 28 avril 2016 

Pour avoir plus d'informations sur le FEADER et les idées reçues cliquez ici pour consultez le site et des animations

Pour plus d'informations régionales consultez le site europe.regionpaca.fr :

Consultez pour les fonds européens régionaux et pour les appels à projets régionaux