Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.
Planning prévisionnel des instances
Bureau : date à venir
Conseil syndical : date à venir
Conseils syndicaux et délibérations
Visualisez les comptes rendus et délibérations prises lors des Conseils syndicaux :
Réglement intérieur du conseil syndical ICI
Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras
L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.
Les statuts du PETR - Arrêté préfectoral