Les instances

Le PETR est un établissement public constitué en syndicat mixte fermé ; Il est régi selon des statuts et selon les régles du CGCT ; le conseil syndical est son instance délibérante.

Le Pays devient PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

L'arrêté de transformation de l'association du Pays du Grand Briançonnais des Ecrins au Queyras en Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras.  

Les statuts du PETR

L'arrêté de désignation du comptable

La loi MAPTAM

Réglement intérieur du conseil syndical 

 

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Visualisez les compte-rendus et décisions prises lors des instances  :

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