CEE TEPCV

Qu'est ce que le dispositif des CEE-TEPCV ?

Le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras, et la Parc Naturel Régional du Queyras en tant que TEPCV, peut bénéficier du programme d'économie d'énergie CEE-TEPCV !

Le dispositif CEE-TEPCV est spécifique aux Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, de manière à valoriser avec un prix minimum un volume limité de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour le territoire du Pays-PETR du Briançonnais, Ecrins, Guillestrois, Queyras, cela représente un volume maximal de 300 millions de kWh cumac, soit une enveloppe maximale de 975 000 € H.T. de travaux.

 

Le dispositif CEE-TEPcv pour le PETR

Présentation et mécanisme du dispositif CEE-TEPcv pour le PETR

 

Ce dispositif spécifique a été élaboré pour valoriser les actions des TEPCV en matière d’économie d'énergie dans les domaines suivants, et permet de financer les travaux éligibles à hauteur de 90 %

▪ la rénovation de l’éclairage public extérieur ;
▪ l’isolation ou le changement de chauffage pour les bâtiments publics : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers, ou installation de fenêtres avec vitrage isolant ; installation d’une chaudière à haute performance énergétique, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, ou d’un chauffe-eau solaire ;
▪ l’isolation ou le changement de chauffage pour les logements résidentiels individuels : isolation de combles ou de toitures, de murs ou de planchers ; installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique ou biomasse, d’une pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, d’un appareil indépendant de chauffage au bois ou d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ;
▪ le raccordement d’un bâtiment public ou d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur.

Le PETR a été accompagné par un partenaire pour la valorisation des CEE-TEPcv. Le programme CEE-TEPcv est cloturé depuis le 31/12/2018. L'enveloppe allouée au territoire a été utilisée à 100, avec 59 opérations d'économie d'énergie, et 21 collectivités concernées, et plus de 1 million de travaux d'économie d'énergie réalisés et financés à 90 % via ce dispositif.

Bilan du programme CEE-TEPcv au 30/04/2019

 

Le PETR valorise également les CEE du territoire :

  • pour les collectivités,  les entreprises, associations
  • les particuliers,

Vous avez des questions sur le dispositif des certificats d'économie d'énergie ? La réponse se trouve peut être en consultant ce document : Questions réponses sur le dispositif CEE-TEPCV sinon, envoyez un message à ceepetr@paysgrandbrainconnais.fr

Fichiers pour le dispositif CEE-TEPcv