Le Contrat

Concrètement, à quoi sert-il ?

Le CTES s’inscrit dans les besoins du territoire en assurant une cohérence territoriale de projets sur les thèmes de l'alimentation, des déchets, de l’énergie, de la mobilité et du logement. Il permet de rendre visible aux services de l’Etat qui ne sont pas directement présents sur le territoire, mais aussi aux collectivités et à tous les partenaires du CTES, des initiatives locales, et de faire émerger des projets novateurs qui à termes pourront être dupliqués.

Le CTES bénéficie d'une animation dédiée, et propose un accompagnement dans la gestion de projet, ainsi qu'un lien direct avec les services de l'Etat partenaires. Ce lien est concrétisé via des comités techniques réguliers lors desquels le porteur peut venir présenter son projet et poser ses questions directement aux structures concernées, qui par la suite pourront lui faire des retours personnalisés.

Cet accompagnement permet :

  • Le financement de projets au cas par cas, dossiers préférentiels pour les appels à projet
  • Une aide technique et administrative
  • L’appui du territoire
  • Un réseau

    Télécharger le Contrat de Transition Ecologique et Solidaire

    Télécharger les annexes du Contrat (c'est ici que figurent les projets inscrits ! version mise à jour le 5 décembre 2019)

    Télécharger la Charte d'Engagement : 1 (25/04/2019) et 2 (4/12/2019)

    Chargée de mission Economie Circulaire (orientation 1 et 2 ) Domitille CRENN ctesecc@paysgrandbrianconnais.fr, tél : 07 88 73 46 83

    Chargé de mission Energie Focus Station (orientation 3) Yohann OURION transitionecologique@paysgrandbrianconnais.fr, tél : 07 86 44 11 23

    Les 5 orientations retenues du CTES sont : 

    • L'autonomie alimentaire
    • L'autonomie dans la gestion des déchets
    • Energie : sobriété, production et stockage d'énergie renouvelable
    • La mobilité
    • Le logement

    La signature du Contrat de Transition Ecologique et Solidaire

    Le 25 avril 2019, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la transition écologique et solidaire, était en visite dans le Briançonnais pour la signature du contrat de transition écologique et solidaire. Avant la signature, elle est allée à Puy Saint André pour se rendre compte des avancées de projets concernant la transition écologique.

     

    "J'ai découvert une volonté de transformation vraiment de système, c'est à dire de travailler sur tous les axes de la transition écologique, et l'idée qu'on peut amener les citoyens dans cette transformation, comme ça a été fait ici", E. Wargon

     

    Après cette déambulation, devant les élus, des entreprises et des citoyens, le PETR du Briançonnais, Écrins, Guillestrois et Queyras a signé son contrat de transition écologique et solidaire avec l’État. Un contrat fait pour agir ensemble pour la transition écologique. A cette occasion, la secrétaire d’État a été interpellé sur la précarité énergétique d'un grand nombre de logements du territoire, et a pu se rendre compte de la mobilisation des citoyens, des lycéens, collégiens et acteurs du territoire qui sont venus à sa rencontre.

    Ainsi, le PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras est devenu le sixième territoire à avoir signé un contrat de transition écologique et solidaire.

    Le PETR en charge des trois premières orientations, le Département en charge de la mobilité et du logement

    Orientation 1 : pour une alimentation saine et durable

    Faire du territoire un territoire exemplaire en matière d’autonomie alimentaire

    Les Principaux enjeux de cette orientation

    L’enclavement du territoire et sa très faible autonomie alimentaire génère un fret important de produits alimentaires. Par ailleurs, le territoire dispose d’un climat montagnard, d’un ensoleillement exceptionnel et de structures d’insertion actives et bien implantées. Dans ce contexte, l’objectif du territoire est de développer un projet territorial adapté à ce contexte et basé sur une production et une consommation alimentaires locales.

    Dans la perspective de la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial, l’objectif est de combiner la transition écologique, la solidarité avec l’insertion par les activités, la réappropriation par les habitants et les acteurs du territoire et le changement de comportements dans une logique intégrée et transversale avec les acteurs du territoire (agriculteurs locaux, collectivités, entreprises, habitants).

    Il permettra de redynamiser la filière agricole en particulier maraîchère et concernera de façon transversale différentes problématiques : déchets, transports, énergie, insertion...
     

    La mise en œuvre de cette orientation passe par :

    • Le développement d’un ou plusieurs pôles d’économie circulaire associant collecte des déchets fermentescibles, bio méthanisation, alimentation d’un réseau de chauffage pour serre, maraîchage, légumerie et conserverie, distribution dans les filières de restauration collective (hôpital et écoles ...)
    • Le développement des circuits courts dans le domaine de l’alimentation
    • La sensibilisation des citoyens à l’alimentation via des actions notamment celle mise en place par le parc naturel régional du Queyras et environnement et solidarité
    • L’appui à des dynamiques déjà mises en place comme l’action resto ‘Co du collège Les Garçins à Briançon, et les actions de la fondation Édith Seltzer
    • Une animation territoriale mise en place par le PETR sur cette orientation

    Orientation 2 : Gestion des déchets

    Faire du territoire un territoire exemplaire en matière d’économie circulaire et de gestion de déchets

    Les principaux enjeux de cette orientation

    En territoire de montagne, la gestion des déchets, généralement de faible volume au vu de la densité de population, entraîne des déplacements conséquents (en termes de distance et de temps de route) dans des conditions parfois difficiles (passage de col, circulation difficile en période hivernale ...). Ce non-sens écologique et économique conduit les élus et les professionnels à se mobiliser autour de la gestion des déchets et développer l’économie circulaire. Les trois communautés de communes du territoire sont d’ailleurs lauréates de l’appel à projet territoire « zéro gaspillage –zéro déchet »

    À l’échelle du PETR, deux catégories particulières de déchets apparaissent prioritaires pour développer une économie circulaire répondant aux besoins du territoire et limiter le transport routier :

    • Les déchets verts / boues de station d’épuration et biodéchets à travers le développement d’un compostage local avec utilisation sur place des composts produits
    • Les déchets issus du BTP pour développer le tri, la revalorisation et le réemploi

    La mise en œuvre de cette orientation passe par :

    • Le développement d’une plate-forme de compostage des déchets verts et des biodéchets à l’échelle du territoire
    • Le développement de plate-forme de recyclage/tri des déchets du BTP
    • La création d’une ressourcerie 2.0
    • Les actions de la Miraille associant recyclage et réinsertion
    • Les actions collège/ école sur le gaspillage alimentaire
    • Les projets en lien avec le programme Filidéchets
    • Les couches lavables
    • La mise en place de plateformes de compostage et/ou de toilettes sèches
    • Une animation territoriale mise en place par le PETR pour cette orientation.
    • La mise en place de nouveaux projets qui ont comme ambition de mettre en œuvre cette orientation.

    Orientation 3 : L'Energie, sobriété, production et stockage d'énergie renouvelable

    Faire du territoire un territoire exemplaire et d’innovation en matière de sobriété d’énergie, production et stockage d’énergies renouvelables

    Les principaux enjeux de cette orientation

    La balance énergétique du territoire est déficitaire (50 % « d’autonomie ») notamment en raison de l’importance (plus de la moitié des consommations du territoire) de la consommation de produits pétroliers qui sont importés. En 2016, la production d’énergies renouvelables sur le territoire représente environ la moitié de sa consommation d’énergie électrique. L’objectif est de développer de nouveaux systèmes de production d’énergies renouvelables (hydraulique sur les réseaux et sur les torrents, solaire thermique et photovoltaïque, éolien, chaleur biomasse et cogénération…), de développer le stockage de l’énergie et de limiter les consommations afin d’atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2050.

    La mise en œuvre de cette orientation passe par :

    • la mise en place de nombreuses actions de développement de la production d’énergies renouvelables et de stockages d’énergie prenant en compte les spécificités d’un territoire de montagne : équipement des refuges et domaines skiables (Serre Chevalier ; Risoul) ; la mise en place de plateformes bois…
    • le soutien à l’innovation pour l’intégration du photovoltaïque en toiture de bâtiments patrimoniaux (par exemple architecture Vauban)
    • Un travail à mener avec les outils et démarches déjà mis en place sur la cartographie de l’ensemble du potentiel EnR (photovoltaïque en toiture, hydroélectrique sur torrent ou réseau d’eau potable, d’eau pluviale, petit éolien...)
    • une animation territoriale mise en place par le PETR pour cette orientation.
    • la mise en place de nouveaux projets qui ont comme ambition de mettre en œuvre cette orientation.

    Zoom sur les stations !

    Le CTES, un contrat sur mesure qui doit considérer les spécificités du territoire

    Moteurs du tourisme et de l’économie des hautes vallées, les stations doivent faire face aujourd’hui à des mutations et des difficultés, notamment dues à la durée d’enneigement. Par ailleurs, elles se doivent d’améliorer plusieurs dimensions structurantes et majeures que sont la réhabilitation de l’immobilier, la modernisation de leur offre touristique et la diversification des activités, tout en poursuivant l’effort en matière d’accessibilité.

    Valoriser les initiatives des stations

    • Assurer la reproductibilité des projets de stations pour des projets expérimentaux et/ou exemplaires en termes de transition écologique
    • Création en cours d’un livret de retour d’expérience du travail du PETR avec les stations, et d’outils faciles pour mettre les stations en transition
    • Encourager une dynamique d’entraide au sein des stations, faire en sorte que les stations les plus actives inspirent celles qui ne se sont pas encore lancées

    Une charte d'engagement pour les acteurs du territoire

    La charte d’engagement annexée au CTES a permis la création d’un réseau d’acteurs engagés en faveur de la transition écologique et solidaire sur le territoire. De 27 signataires lors de la signature du CTES, la charte d’engagement en compte désormais 36 au 25 avril 2020. Il est prévu que de nouveaux acteurs identifiés soient régulièrement invités à devenir signataires.

      J'ai un projet, puis-je être accompagné ?

      • Cet accompagnement est valable pour les entreprises, les collectivités, les associations et les collectifs du territoire du PETR
      • Le projet doit être en lien avec la Transition Ecologique et Solidaire


      Il vous suffit de nous écrire via la page Votre projet pour prendre contact avec nos équipes. 

      Une gouvernance qui permet de faire remonter les besoins du territoire

      Les comités techniques sont l’instance qui permet aux porteurs de s’adresser directement aux partenaires institutionnels du contrat : l’ADEME, la Banque des Territoires, la DDT, la DREAL, le Cerema, le Département des Hautes Alpes, et l’Etat via le sous-préfet de Briançon. D’autres membres peuvent être conviés à ce comité à titre exceptionnel, s'ils sont porteurs d’informations utiles aux projets.


      Les comités de pilotage assurent du bon déroulé des opérations en fonction des objectifs fixés, et entretiennent une dynamique au sein des différents acteurs impliqués notamment via  une charte d’engagement. Cette charte évolutive permet de regrouper les acteurs qui souhaitent s’engager dans la transition écologique et solidaire autour d’actions communes.