Collectivités : Dispositifs et aides à la rénovation énergétique

Vos projets de rénovation énergétique

Vous êtes une collectivité et vous avez un projet de rénovation énergétique d'un de vos bâtiments, cette page va vous permettre de vous informer et de vous aiguiller dans les dispositifs et les aides auquel vous pouvez prétendre pour votre projet.

Prenez contact dès le début de votre projet avec les chargés de mission du PETR afin d’être accompagné et informés sur les dispositifs et les accompagnements auxquels vous pouvez prétendre :

Manon TAING energie@paysgrandbrianconnais.fr ou 07 88 73 45 53

De plus, vous trouverez ci-dessous les principales aides ou dispositifs existants pour vos projets de rénovation énergétique.

Les certificats d'économies d'énergies (CEE)

C’est quoi ?

Les primes “Certificat d’économie d’énergie” (CEE) sont des fonds privés, issus des entreprises de fourniture d’énergie, qui peuvent financer des travaux d’économies d’énergie, selon certains critères techniques.

Présentation du dispositif CEE du PETR :

Le 29 janvier 2021 se sont tenues deux réunions de présentation du dispositif CEE, en visio-conférence.Que vous étiez présents ou non, vous avez accès aux enregistrements des réunions, pour prendre connaissance du dispositif.

Vous êtes une collectivité : vous trouverez sur cette vidéo les informations qui vous concernent.

Pour quels travaux ?

Pour être éligibles, les travaux doivent correspondre aux critères d’une fiche de travaux standards nommée fiche d’opération standardisée.

Travaux d'isolation : 

  • isolation de combles ou de toitures,
  • isolation d’un plancher,
  • isolation des murs,
  • isolation de toitures terrasses,
  • fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant,
  • isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
 

Travaux de chauffage :

  • chaudière individuelle et collective à haute performance énergétique,
  • pompe à chaleur du type air/eau ou eau/eau​​,
  • pompe à chaleur de type air/air,
  • radiateur basse température.
 

Énergies renouvelables :

  • chaudière biomasse,
  • poêle à bois,
  • chauffe-eau solaire.
 

Régulation :

  • dispositif de programmation de chauffage,
  • système de régulation par programmation d’intermittence.

Aide de la région PACA : Chèque énergie durable

Quel objectif ?

Réaliser des travaux à moindre coût permettant de réduire fortement la consommation de chauffage des bâtiments et d’améliorer le confort des occupants.

Que permet le dispositif ?

De réduire les coûts

  • Grâce à l’achat d’un volume important de matériaux en achat groupé ;
  • À la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) déduits de la facture ;
  • À la participation financière de la Région pour les travaux les plus ambitieux ;
  • À l’utilisation d’éco-matériaux permettant de ralentir l’entrée de la chaleur dans les bâtiments en été.
 

D’agir de façon exemplaire

  • En allant plus loin que les exigences actuelles, par une isolation renforcée, l’utilisation de matériaux sains, très performants et durables, et une mise en œuvre soignée.
  • En anticipant les futures obligations réglementaires, notamment le décret tertiaire.
 

De bénéficier d’un accompagnement de la Région

  • Des documents type à votre disposition pour réduire la charge administrative (diagnostics, mise en place des marchés de travaux, valorisation des CEE…)
  • Un groupe de travail régional pour vous faire bénéficier des synergies et des bonnes pratiques développées par d’autres collectivités
  • Un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins spécifiques
 

Quels types de travaux sont visés ?

La Région a identifié l’isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaire car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes (dans certains cas ces aides peuvent couvrir la totalité du coût des travaux).

Afin d’éviter des frais annexes coûteux, le dispositif cible en priorité l’isolation sur un plancher béton ou bois porteur, dans des combles accessibles (trappe de visite, déplacement de tuiles…)

Vous pouvez intégrer d’autres prestations avec un temps de retour rapide dans vos marchés (relamping, horloges, régulation de chauffage, isolation de planchers bas…).

Comment se regrouper ?

Pour créer un groupement de commande, les collectivités doivent se regrouper par territoire (échelle EPCI ou plus large) et définir laquelle en sera coordinatrice. Cette dernière a la charge de coordonner les démarches de création du groupement (signature de la convention par les membres, récupération des délibérations) et de passer les marchés correspondant à l’objet du groupement. Elle assure un suivi de l’avancement de l’exécution des marchés. Par contre, la facturation des travaux sera assumée individuellement par chaque membre.

Pour plus d’informations :

  • Catherine RAMOS, Chargée de mission Qualité Environnementale du Bâti, Service Transition Energétique, 04 88 10 76 90, cramos@maregionsud.fr
  • Aniela HERRENSCHMIDT, Chargée de mission, Service Transition Energétique, 04 88 10 76 90, aherrenschmidt@maregionsud.fr

Programme ACTEE

Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – est un programme déposé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), porteur principal et par ces cofinanceurs.

Son objectif, mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

  • L’efficacité énergétique des bâtiments publics
  • La substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.
 

Concrètement, ce dispositif permet de financer des études préalables ou audits énergétiques pour identifier les travaux de rénovation énergétique à réaliser sur des bâtiments. Il permet également de financer des postes d’économes de flux.

Pour mobiliser le dispositif ACTEE, un regroupement de territoires est nécessaire. Au niveau départemental, une candidature menée par le département a été réalisée début 2021. Seules les collectivités ayant alors manifesté leur souhait de participer à ce programme y sont éligibles.

Pour plus d’informations, contacter le département des Hautes-Alpes :

Téléphone : 04-92-40-38-00 ou en ligne à l’adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/3396-contact.htm

Gabriel Le Bec : gabriel.le-bec@hautes-alpes.fr

Dispositif OCRE

Le contrat de territoire Objectif chaleur renouvelable (OCRE), lancé par l’ADEME et le Département des Hautes-Alpes, vise à soutenir le développement des systèmes de production de chaleur renouvelable, en combinant :

  • Les aides à l’animation ;
  • Les aides à l’ingénierie ;
  • Les aides à l’investissement.

Concrètement, des aides financières sont mobilisables pour l’installation de dispositif de chaleur renouvelable.

Pour plus d’informations, contacter le département des Hautes-Alpes :

Nicolas FERRAND - nicolas.ferrand@hautes-alpes.fr

Tél : 04 86 15 33 64

SYME : Intracting

Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement mis en place par la Banque des Territoires, un dispositif de tiers financement, l’Intracting, est créé pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités. L’Intracting est un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie avec un temps de retour rapide. Ces économies sont affectées au remboursement des avances consenties par la Banque des Territoires, voire au financement de nouveaux projets.

L’Intracting met l’accent sur les travaux permettant des économies à court et moyen terme, essentiellement sur des équipements et leur optimisation (chauffage, eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, …).

Dans le département des Hautes-Alpes, le SYME05 est l’opérateur territorial qui permet d’accéder au dispositif d’Intracting.

Concrètement, après analyse technique et financière, le SYME05 se substitue, par mandat de maitrise d’ouvrage, à la collectivité pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le patrimoine de celle-ci. En tant que maitre d’ouvrage mandaté, le SYME05 réalise les travaux, sollicite les subventions existantes et paye les factures. Une fois les travaux réalisés, la collectivité « redevient » maitre d’ouvrage sur son bâtiment.

La collectivité rembourse le reste à charge des travaux réalisés au SYME05 grâce aux économies réalisées par les travaux de rénovation énergétique.

Pour plus d’informations, contacter le Syme05 :

Jean-Christophe DEJOANNIS jean-christophe.dejoannis@syme05.fr

Autres

Il existe différentes aides en fonction des projets qui peuvent être mobilisées, notamment des fonds de l’Etat (DETR, DSIL, FNADT…), du Département, de la Région et de l’Europe et souvent de nombreux appels à projets qui peuvent changer ou évoluer à travers le temps.

Afin de simplifier vos recherches, n’hésitez pas à contacter le PETR afin d’identifier tous les financements et les mécanismes possibles et vous orienter dans vos démarches afin de mener à bien votre projet.